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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2024

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Délibérations

Titre Lien Date de publication
DCM202470 - ANNEXE 24/07/2024 16:49:38
DCM202470 - PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS - APPROBATION DU PÉRIMÈTRE PROPOSÉ 24/07/2024 16:49:38
DCM202471 - APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE 24/07/2024 16:49:38
DCM202472 - ÉLABORATION D'UN RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - PRESCRIPTION, DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION 24/07/2024 16:49:38
DCM202473 - ANNEXE 24/07/2024 16:49:38
DCM202473 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA SAINT LOUIS 24/07/2024 16:49:38
DCM202474 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SAINT LOUIS EVENTS 24/07/2024 16:49:38
DCM202475 - ANNEXE 24/07/2024 16:49:38
DCM202475 - MISE EN OEUVRE DES QUOTIENTS FAMILIAUX AU SEIN DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ET MODIFICATION DE LA TARIFICATION 24/07/2024 16:49:38
DCM202476 - DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE JEAN-MARC DAMOUR 24/07/2024 16:49:38
DCM202477 - DMG - INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION - FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 24/07/2024 16:49:38
DCM202478 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN MONITORING DE L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE 24/07/2024 16:49:38
DCM202479 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR ET INFORMATION MARCHÉS ET CONSULTATIONS NOTIFIÉS DEPUIS JANVIER 2024 24/07/2024 16:49:38

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