Informations et contact
1 chemin du bosquet
30220 Aigues-Mortes
(adresse physique, ne pas écrire à cette adresse) (Directement adresse Mairie pour le courrier)
urbanisme@ville-aigues-mortes.fr
04 66 53 82 68
Horaires d'ouverture
Pour les informations d'ordre général et dépôt de dossiers :
du lundi au jeudi 9h - 11h30 & 14h - 17h
vendredi 9h - 11h30
Pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanime : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Guichet unique
La Ville d’Aigues-Mortes met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible permettant le dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme suivantes :
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposées ou transmises à la mairie au format papier. Le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires sur la boite mail n’est plus accepté.
Le service urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France reçoivent, chaque mois, les porteurs de projets de biens situé en Site Patrimonial Remarquable ou en site Inscrit/classé : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Les prochaines commissions auront lieu aux dates suivantes :
- Mardi 23 juin 2026 - Maison des Associations - Pôle Constance - 165 Route de Nîmes
- Mardi 21 juillet 2026 - Maison des Associations - Pôle Constance - 165 route de Nîmes
- (Pas de commission au mois d'août)
- Mardi 22 septembre - Maison des Associations - Pôle Constance - 165 route de Nîmes
Relevé de propriété / Extrait de matrice cadastrale
Vous souhaitez avoir un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?
Pour réaliser votre demande : cliquez ici (France Cadastre).
Le service urbanisme se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande qui ne serait pas reçue par le biais de France Cadastre.
- Certificat d'urbanisme
- Télécharger le cerfa du Certificat d'Urbanisme (CU)
Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le CUa, et le Cub:
- CUa. Le cerficat d'urbanisme de simple information.
Un certificat d'urbanisme de simple information est un outil d'information permettant de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 2 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 1 mois
- CUb. le Certificat d'urbanisme opérationnel.
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet envisagé, et sur l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
Le CUb informe comme le CUa sur les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 4 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 2 mois
Formulaires téléchargeables :
1 - Notice explicative pour les demandes (Cerfa_51434*)
2 - Fiche d'aide calcul SP & ST
3 - DP - Autres Travaux (Cerfa_13404*)
4 - DP - Division fonciere (Cerfa_13702*)
5 - DP - Maison Individuelle (Cerfa_13703*)
8 - PC Modificatif (Cerfa_13411*)
9 - PC - Maison Individuelle (Cerfa_13406*)
11 - Fiche complémentaire - autres demandeurs
14 - AT avec PC - Dossier Spécifique
15 - AT sans PC (Cerfa 13824*)
18 - Fiche de renseignements (à completer en zone A)
19 - Déclaration Puits et Forage
22 - AP - Enseigne (Cerfa_14798*) - DDTM du Gard
Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Consulter le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Consulter l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur
LE PLAN LOCAL D'URBANISME :
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Etude de coloration et de mobilier urbain
LES RISQUES MAJEURS (RISQUE INONDATION / RISQUE INCENDIE) :
Consulter la réglementation des risques
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD GARD :
Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard (SCoT Sud Gard) : (modification 1), (modification 2)
RÉVISION GÉNÉRALE : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le Conseil Municipal à procédé lors de sa séance du 8 décembre 2025 à l'abrogation de la délibération d'arrêt du projet de la révision PLU :
DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil Municipal a procédé à un second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors de la séance du 29 janvier 2025. Le PADD débattu est disponible via le lien suivant : https://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/PLU-AIGUES-MORTES-PADD-Vredebat-V2-1.pdf1.pdf
PRÉSCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Consultable dans son intégralité ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf
PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA)
Le Conseil Municipal à procédé lors de sa séance du 10 juillet 2024 à l'approbation du périmètre délimité des abords :
https://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2026/06/Deliberation-PDA-CM-Aigues-Mortes.pdf
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Avis et conclusion du commissaire enquêteur suite à l'enquête public