Informations et contact

1 chemin du bosquet
30220 Aigues-Mortes
(adresse physique, ne pas écrire à cette adresse) (Directement adresse Mairie pour le courrier) 

urbanisme@ville-aigues-mortes.fr
04 66 53 82 68 

Horaires d'ouverture

Pour les informations d'ordre général et dépôt de dossiers :

du lundi au jeudi 9h - 11h30 & 14h - 17h
vendredi 9h - 11h30

Pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanime : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

Guichet unique

La Ville d’Aigues-Mortes met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible permettant le dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme suivantes :

Accéder au guichet unique

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposées ou transmises à la mairie au format papier. Le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires sur la boite mail n’est plus accepté.

Commission ABF

Le service urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France reçoivent, chaque mois, les porteurs de projets de biens situé en Site Patrimonial Remarquable ou en site Inscrit/classé : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

Les prochaines commissions auront lieu au Service Urbanisme, aux dates suivantes :

  • Mardi 20 mai 2025
  • Mardi 24 juin 2025
  • Mardi 15 juillet 2025
  • Mardi 26 août 2025
  • Mardi 16 septembre 2025

    Demande d'information

    Relevé de propriété / Extrait de matrice cadastrale

    Vous souhaitez avoir un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?

    Pour réaliser votre demande : cliquez ici  (France Cadastre).

    Le service urbanisme se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande qui ne serait pas reçue par le biais de France Cadastre.

    Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?

    Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le CUa, et le Cub:

    - CUa. Le cerficat d'urbanisme de simple information.

    Un certificat d'urbanisme de simple information est un outil d'information permettant de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
     

    Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 2 exemplaires
    Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 1 mois

    - CUb. le Certificat d'urbanisme opérationnel.

    Le Certificat d'Urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet envisagé, et sur l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau potable, assainissement, électricité, voirie).

    Le CUb informe comme le CUa sur les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
    Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 4 exemplaires
    Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 2 mois

    Demande d'autorisation

    Formulaires téléchargeables :

     1 - Notice explicative pour les demandes (Cerfa_51434*)

     2 - Fiche d'aide calcul SP & ST

     3 - DP - Autres Travaux (Cerfa_13404*)

     4 - DP - Division fonciere (Cerfa_13702*)

     5 - DP - Maison Individuelle (Cerfa_13703*)

     6 - PC (Cerfa_13409*)

     7 - PA (Cerfa_13409*)

     8 - PC Modificatif (Cerfa_13411*)

     9 - PC - Maison Individuelle (Cerfa_13406*)

    10 - PD (Cerfa_13405*)

    11 - Fiche complémentaire - autres demandeurs

    12 - Transfert (Cerfa 13412*)

    13 - CU (Cerfa_13410*)

    14 - AT avec PC - Dossier Spécifique

    15 - AT sans PC (Cerfa 13824*)

    16 - Attestation sécurité

    17 - Notice accessibilité

    18 - Fiche de renseignements (à completer en zone A)

    19 - Déclaration Puits et Forage

    20 - DOC (Cerfa_13407*)

    21 - DAACT (Cerfa_13408*)

    22 - AP - Enseigne (Cerfa_14798*) - DDTM du Gard

    Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

    Réglementation urbaine

    LE PLAN LOCAL D'URBANISME :

    Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Prescriptions architecturales

    Etude de coloration et de mobilier urbain

    LES RISQUES MAJEURS (RISQUE INONDATION / RISQUE INCENDIE) :

    Consulter la réglementation des risques

    LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD GARD :

    Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard (SCoT Sud Gard) : (modification 1), (modification 2)

    Procédures en cours

    RÉVISION GÉNÉRALE : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 26 mai 2025. Au préalable de l'enquête publique qui se déroulera en septembre, la version révisée du projet est accessible via les liens ci-dessous :

    Il est rappelé que le dossier de PLU n’est pas encore exécutoire. Il est soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux Aigues-Mortais, dans le cadre de l’enquête publique à venir.

    Réunions publiques : Révision générale du plan local d'urbanisme

    Espace Nicolas Lasserre

    DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

    Le Conseil Municipal a procédé à un second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors de la séance du 29 janvier 2025. Le PADD débattu est disponible via le lien suivant : http://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/PLU-AIGUES-MORTES-PADD-Vredebat-V2-1.pdf1.pdf

    «  Le conseil municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement durables lors de sa séance du 9/02/2023 et suivant le support projeté en réunion.

    http://www.ville-aigues-mortes.fr/download/ENVIRONNEMENT/URBANISME/plu_aigues-mortes_cm_de?bat_padd_09022023.pdf

    Une réunion publique s'est tenue le 15 novembre 2022 à 18h en salle Nicolas Lasserre, afin de présenter le Projet d'Aménagement et de Programmation (PADD) à la population.

    Cette présentation a été réalisé par le bureau d'études Planèd, missionné par la Mairie pour la révision générale du PLU

    PRÉSCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE

    Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

    Consultable dans son intégralité ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf

    Déclaration de Projet (DPMECDU) - Les Salins du Midi
     

    Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d'urbanisme (DPMECDU) est en cours, pour un projet porté par les Salins du Midi. L'intérêt général porté par le projet nécessite la mise en compatiblité du PLU

    Enquête publique : conclusion du commissaire enquêteur