Informations et contact
1 chemin du bosquet
30220 Aigues-Mortes
(adresse physique, ne pas écrire à cette adresse) (Directement adresse Mairie pour le courrier)
urbanisme@ville-aigues-mortes.fr
04 66 53 82 68
Horaires d'ouverture
Pour les informations d'ordre général et dépôt de dossiers :
du lundi au jeudi 9h - 11h30 & 14h - 17h
vendredi 9h - 11h30
Pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanime : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Guichet unique
La Ville d’Aigues-Mortes met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible permettant le dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme suivantes :
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposées ou transmises à la mairie au format papier. Le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires sur la boite mail n’est plus accepté.
Le service urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France reçoivent, chaque mois, les porteurs de projets de biens situé en Site Patrimonial Remarquable ou en site Inscrit/classé : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Les prochaines commissions auront lieu au Service Urbanisme, aux dates suivantes :
- Mardi 20 mai 2025
- Mardi 24 juin 2025
- Mardi 15 juillet 2025
- Mardi 26 août 2025
- Mardi 16 septembre 2025
Vous avez des questions sur le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ?
La mairie organise avec l’Architecte des Bâtiments de France des permanences individuelles spécifiques dédiées pour répondre à vos interrogations sur le projet de PSMV.
Elles auront lieu au Service Urbanisme, aux dates suivantes :
- Mardi 8 octobre de 10h à 12h
- Lundi 21 octobre de 14h à 16h30
- Mardi 19 novembre de 10h à 12h
- Mardi 10 décembre de 10h à 12h
Relevé de propriété / Extrait de matrice cadastrale
Vous souhaitez avoir un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?
Pour réaliser votre demande : cliquez ici (France Cadastre).
Le service urbanisme se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande qui ne serait pas reçue par le biais de France Cadastre.
- Certificat d'urbanisme
- Télécharger le cerfa du Certificat d'Urbanisme (CU)
Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le CUa, et le Cub:
- CUa. Le cerficat d'urbanisme de simple information.
Un certificat d'urbanisme de simple information est un outil d'information permettant de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 2 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 1 mois
- CUb. le Certificat d'urbanisme opérationnel.
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet envisagé, et sur l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
Le CUb informe comme le CUa sur les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 4 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 2 mois
Formulaires téléchargeables :
1 - Notice explicative pour les demandes (Cerfa_51434*)
2 - Fiche d'aide calcul SP & ST
3 - DP - Autres Travaux (Cerfa_13404*)
4 - DP - Division fonciere (Cerfa_13702*)
5 - DP - Maison Individuelle (Cerfa_13703*)
8 - PC Modificatif (Cerfa_13411*)
9 - PC - Maison Individuelle (Cerfa_13406*)
11 - Fiche complémentaire - autres demandeurs
14 - AT avec PC - Dossier Spécifique
15 - AT sans PC (Cerfa 13824*)
18 - Fiche de renseignements (à completer en zone A)
19 - Déclaration Puits et Forage
22 - AP - Enseigne (Cerfa_14798*) - DDTM du Gard
Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
LE PLAN LOCAL D'URBANISME :
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Etude de coloration et de mobilier urbain
LES RISQUES MAJEURS (RISQUE INONDATION / RISQUE INCENDIE) :
Consulter la réglementation des risques
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD GARD :
Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard (SCoT Sud Gard) : (modification 1), (modification 2)
RÉVISION GÉNÉRALE : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le 26 mai 2025. Au préalable de l'enquête publique qui se déroulera en septembre, la version révisée du projet est accessible via les liens ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Règlement écrit
- Annexes au règlement
- Zonage – territoire global
- Zonage – en zoom
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Il est rappelé que le dossier de PLU n’est pas encore exécutoire. Il est soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux Aigues-Mortais, dans le cadre de l’enquête publique à venir.
Réunions publiques : Révision générale du plan local d'urbanisme
- Lundi 24 février 17h30 : Habitat et consommation d'espace : http://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/RP-habitat-240225.pdf
- Mardi 11 mars 17h30 : Environnement : http://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/RP-Environnement-110325-V2.pdf
- Lundi 7 avril 17h30 : Projet du PLU dans sa globalité : http://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/04/PLU-Aigues-Mortes_RP-ARRET-07042025-V4.pdf
Espace Nicolas Lasserre
DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil Municipal a procédé à un second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors de la séance du 29 janvier 2025. Le PADD débattu est disponible via le lien suivant : http://ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/PLU-AIGUES-MORTES-PADD-Vredebat-V2-1.pdf1.pdf
« Le conseil municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement durables lors de sa séance du 9/02/2023 et suivant le support projeté en réunion.
http://www.ville-aigues-mortes.fr/download/ENVIRONNEMENT/URBANISME/plu_aigues-mortes_cm_de?bat_padd_09022023.pdf
Une réunion publique s'est tenue le 15 novembre 2022 à 18h en salle Nicolas Lasserre, afin de présenter le Projet d'Aménagement et de Programmation (PADD) à la population.
Cette présentation a été réalisé par le bureau d'études Planèd, missionné par la Mairie pour la révision générale du PLU
PRÉSCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Consultable dans son intégralité ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf
Déclaration de Projet (DPMECDU) - Les Salins du Midi
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d'urbanisme (DPMECDU) est en cours, pour un projet porté par les Salins du Midi. L'intérêt général porté par le projet nécessite la mise en compatiblité du PLU
Enquête publique : conclusion du commissaire enquêteur
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE :
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aigues-Mortes, le Périmètre Délimité des Abords d’Aigues-Mortes et Saint-Laurent d’Aigouze.
Du lundi 25 novembre 9h au vendredi 27 décembre 12h
Les permanences du commissaire enquêteur sur la commune d’Aigues-Mortes :
Lundi 25 novembre de 9h à 12h
Jeudi 12 décembre de 13h30 à 17h30
Vendredi 20 décembre de 8h à 12h
Vendredi 27 décembre de 9h à 12h
