Informations et contact
1 chemin du bosquet
30220 Aigues-Mortes
(adresse physique, ne pas écrire à cette adresse) (Directement adresse Mairie pour le courrier)
urbanisme@ville-aigues-mortes.fr
04 66 53 82 68
Horaires d'ouverture
Pour les informations d'ordre général et dépôt de dossiers :
du lundi au jeudi 9h - 11h30 & 14h - 17h
vendredi 9h - 11h30
Pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanime : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Guichet unique
La Ville d’Aigues-Mortes met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible permettant le dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme suivantes :
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposées ou transmises à la mairie au format papier. Le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires sur la boite mail n’est plus accepté.
Le service urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France reçoivent, chaque mois, les porteurs de projets de biens situé en Site Patrimonial Remarquable ou en site Inscrit/classé : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Date des prochaines commissions :
Mardi 16 juillet 2024 : 10h - 17h
Mardi 20 août 2024 : 10h - 17h
Mardi 17 septembre 2024 : 10h - 17h
Relevé de propriété / Extrait de matrice cadastrale
Vous souhaitez avoir un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?
Pour réaliser votre demande : cliquez ici (France Cadastre).
Le service urbanisme se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande qui ne serait pas reçue par le biais de France Cadastre.
- Certificat d'urbanisme
- Télécharger le cerfa du Certificat d'Urbanisme (CU)
Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le CUa, et le Cub:
- CUa. Le cerficat d'urbanisme de simple information.
Un certificat d'urbanisme de simple information est un outil d'information permettant de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 2 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 1 mois
- CUb. le Certificat d'urbanisme opérationnel.
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d'un projet envisagé, et sur l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
Le CUb informe comme le CUa sur les règles d'urbanisme en vigueur, les servitudes d'urbanisme, le régime des taxes et participations s'appliquant à la parcelle.
Nombre d'exemplaires à fournir (Art. R. 410-2) : 4 exemplaires
Délai d'instruction du dossier (Art. R 410-9) : 2 mois
Formulaires téléchargeables :
1 - Notice explicative pour les demandes (Cerfa_51434*)
2 - Fiche d'aide calcul SP & ST
3 - DP - Autres Travaux (Cerfa_13404*)
4 - DP - Division fonciere (Cerfa_13702*)
5 - DP - Maison Individuelle (Cerfa_13703*)
8 - PC Modificatif (Cerfa_13411*)
9 - PC - Maison Individuelle (Cerfa_13406*)
11 - Fiche complémentaire - autres demandeurs
14 - AT avec PC - Dossier Spécifique
15 - AT sans PC (Cerfa 13824*)
18 - Fiche de renseignements (à completer en zone A)
19 - Déclaration Puits et Forage
22 - AP - Enseigne (Cerfa_14798*) - DDTM du Gard
Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
LE PLAN LOCAL D'URBANISME :
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES RISQUES MAJEURS (RISQUE INONDATION / RISQUE INCENDIE) :
Consulter la réglementation des risques
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD GARD :
Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard (SCoT Sud Gard) : (modification 1), (modification 2)
RÉVISION GÉNÉRALE : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PRÉSCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Consultable dans son intégralité ici : http://www.ville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dcm2020-75_prescription_revision_generale_plu.pdf
DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
« Le conseil municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement durables lors de sa séance du 9/02/2023 et suivant le support projeté en réunion.
Une réunion publique s'est tenue le 15 novembre 2022 à 18h en salle Nicolas Lasserre, afin de présenter le Projet d'Aménagement et de Programmation (PADD) à la population.
Cette présentation a été réalisé par le bureau d'études Planèd, missionné par la Mairie pour la révision générale du PLU
LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Consulter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur arrêté : (plans) (règlement avec annexes)
Consulter l'étude de coloration et mobilier urbain
Le projet de PSMV a été arrêté par délibération municipale le 14.02.22 :
DCM - Arrêt du projet
DCM - Bilan de la concertation
Le projet est passé en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) le 07 juillet 2022.
Prochaines étapes de la procédure :
- Enquête publique
- Approbation du PSMV par arrêté préfectoral
Périmètre délimité des abords arrêté (Plan), (PDA)
Déclaration de Projet (DPMECDU) - Les Salins du Midi
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d'urbanisme (DPMECDU) est en cours, pour un projet porté par les Salins du Midi. L'intérêt général porté par le projet nécessite la mise en compatiblité du PLU
Enquête publique : conclusion du commissaire enquêteur