Travaux sans ouverture des voiries
Demande d’occupation du domaine public pour travaux aux profits des particuliers ou des professionnels : Demande à effectuer 15 jours avant le début des travaux, auprès de services de la Police Municipale : policemunicipale@ville-aigues-mortes.fr
(formulaire ici)
Travaux avec ouverture des voiries
Demande d’occupation du domaine public pour chantier et travaux concernant la voirie, au profit des particuliers ou des professionnels. Demande à effectuer 15 jours avant, auprès des services techniques : technique@ville-aigues-mortes.fr
ODP terrasses, Musique, spectacle, animation, portraitiste, emplacement ambulant, etc…
1 Bd Gambetta
30220 Aigues-Mortes
policemunicipale@ville-aigues-mortes.fr
Installer ou modifier une enseigne : AP - Enseigne (Cerfa_14798*) - DDTM du Gard
Pour les associations sportives et non sportives, les demandes doivent êtes faites au service des Sports et Associations.
- Demande de débit de boissons temporaire : remplir le formulaire
- Demande de vente au déballage : remplir le formulaire plus pièce d’identité pour un particulier et un KBIS pour les entreprises