Informations et contact
Mairie - Service État civil
Place Saint Louis BP 23
30220 Aigues-Mortes
04 66 73 90 96 ou 04 66 73 00 75
etat-civil@ville-aigues-mortes.fr
Fax: 04 66 80 58 11
Toute demande de copie intégrale d’acte de naissance, de mariage ou de décès se fait, avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie - Service État civil
Place Saint Louis - BP 23
30220 AIGUES-MORTES
ou
par courriel à : etat-civil@ville-aigues-mortes.fr
L’acte est obligatoirement envoyé par voie postale.
Pour toute demande de carte d’identité ou de passeport, une préinscription doit se faire sur le site www.ants.gouv.fr avant la prise de rendez-vous dans une mairie équipée d’une station biométrique pour le dépôt du dossier (voir liste jointe).
Mariage Civil
Pour se marier sur la commune, il faut que l’un(e) des deux époux(ses) ou l’un des parents (père/mère) des deux époux(ses) soit domicilié(e) à Aigues-Mortes.
La réservation de la date et de l’horaire de la cérémonie de mariage peut s’effectuer par téléphone au 04 66 73 90 96.
Le dossier de mariage est à retirer, sans rendez-vous, au bureau de l’État civil de la mairie.
À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise.
Le dépôt du dossier s’effectue lors d’un rendez-vous, durant lequel, la présence des deux futurs époux(ses) est obligatoire. Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives pour votre rendez-vous.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Pour se pacser sur la commune, il faut que l’un(e) des deux partenaires soit domicilié(e) à Aigues-Mortes.
Le dossier de PACS est à retirer, sans rendez-vous, au bureau de l’État civil de la mairie.
À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise.
Parrainage civil (Baptême républicain)
Le parrainage civil est un acte citoyen destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République. Le parrainage civil est une démarche symbolique. Elle n’a aucune valeur juridique. Si vous voulez faire de la marraine ou du parrain de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire.
La réservation de la date et de l’horaire de la cérémonie de parrainage civil peut s’effectuer par téléphone au 04 66 73 90 96.
- Le dossier complet est à déposer au bureau de l’État civil de la mairie :
- Courrier de demande de parrainage civil à l’attention de Monsieur le Maire
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Photocopies (recto-verso) des pièces d’identité des parents, parrain et marraine et adresse des parrain et marraine
- Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
- Attestation sur l’honneur précisant que l’enfant n’a pas été ou ne sera pas baptisé(e) religieusement.
Changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime, par exemple si votre prénom ou l’association entre votre prénom et votre nom est ridicule ou porte préjudice.
Pour un enfant de moins de 13 ans ou un majeur sous tutelle, la demande doit être réalisée par son représentant légal. Pour un mineur de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
- Pièces à fournir :
- Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation (Majeur, 13-18 ans, moins de 13 ans)
- Une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe, …)
- Des justificatifs motivant votre demande
- L’officier d’état civil peut être amené à vous demander des pièces complémentaires en lien avec votre situation personnelle (marié(e), pacsé(e), enfants, …)
Changement de nom de famille
Vous souhaitez changer de nom pour l’un des noms mentionnés à l’article 311-21 du code civil: le nom de votre père, le nom de votre mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents.
Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Une confirmation vous sera demandée au plus tôt un mois après la réception de votre dossier par l’officier de l’état civil.
- Pièces à fournir :
- Le formulaire de demande de changement de nom de famille (CERFA n°16229)
- Une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe, …)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos enfants, datant de moins de 3 mois
- Le consentement de vos enfants de 13 ans et plus s’il y a lieu
- Une copie intégrale de votre acte de mariage, datant de moins de 3 mois ou de votre convention de PACS s’il y a lieu
Dès 2024, d'importantes modifications redéfinissent le paysage du permis de conduire en France. Conçues pour faciliter la gestion du permis de conduire et renforcer la sécurité routière, ces évolutions législatives et technologiques sont essentielles pour tous les usagers de la route. Voici un aperçu des modifications majeures qui influenceront la façon dont la conduite et la gestion des permis sont appréhendées :
- Permis numérique sur mobile : À partir de 2024, une version numérique du permis de conduire est accessible via une application mobile sécurisée nommée France Identité. Cette initiative facilite la gestion de vos documents de conduite et permet une présentation dématérialisée lors des contrôles routiers.
- Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'afficher la vignette verte d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Cette mesure tient compte de l'efficacité des contrôles électroniques pour vérifier en temps réel l'assurance d'un véhicule.
- Âge minimal pour l'épreuve pratique : L'âge minimal pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire est désormais fixé à 17 ans. Cette réforme encourage une initiation précoce à la conduite sous supervision, visant une meilleure préparation des jeunes conducteurs.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Cette infraction n'entraîne plus de perte de points sur le permis de conduire. Cependant, l'amende reste une mesure dissuasive. Par ailleurs, en cas de risque d'invalidation de permis suite à une perte de points, il est possible de participer à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de Gard. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis et est à une fois par an.
- Financement du permis moto par le CPF : Le financement du permis moto (catégorie A) est possible via le Compte Personnel de Formation (CPF) dès le 12 janvier 2024, sous conditions. Cela permet une plus grande équité dans l'accès à la formation pour tous types de permis.
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Via France Titre anciennement ANTS, il est possible d'entreprendre vos démarches d'immatriculation d'un véhicule, effectuer vos demandes de permis de conduire, carte d'identité ou encore vous inscrire au permis de conduire.
Pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté, les personnes âgées de 16 ans et un jour doivent se faire recenser à l’accueil de la mairie munies de :
- leur pièce d'identité (carte d’identité ou passeport)
- du livret de famille de leurs parents
- d’un justificatif de domicile récent (facture ou avis d’imposition)
Seul le père, la mère ou le représentant légal peuvent également recenser la personne mineure.
Rue de la pinède
30220 AIGUES-MORTES
04 66 73 00 75
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi
- Du 1er avril au 30 septembre : 8h - 19h
- Du 1er octobre au 31 mars : 9h - 18h30
Week-end et jours fériés
9h - 18h30
Achat et renouvellement de concession ou de columbarium
Seules les personnes domiciliées sur la commune d’Aigues-Mortes peuvent faire une demande d’achat d’un emplacement de terrain concédé dans le cimetière communal.
Comment procéder : prendre rdv avec le service cimetière au 04 66 73 00 75.
Quels documents dois-je fournir ?
- Un courrier adressé à M. le Maire
- La ou les pièces d’identité des acquéreurs
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Tarifs et durée :
Funéraire
- Emplacement de concession funéraire (de 1,20m x 2,50m à 1,80m x 2,50m) d’une durée de 30 ans : 400€
- Emplacement de concession funéraire (de 2m x 2,70m à 3m x 2,50m) d’une durée de 30 ans : 465€
Cinéraire
- Case de columbarium 1 à 2 urnes d’une durée de 30 ans : 700€
- Case de columbarium 2 à 4 urnes d’une durée de 30 ans : 1100€
Achat d’un caveau d’occasion :
Lorsque les concessions funéraires ne sont pas renouvelées la commune peut reprendre l’emplacement de terrain concédé ainsi que le caveau bâti.
Comment procéder : Contacter le gardien du cimetière qui vous indiquera les caveaux d’occasion disponibles et compléter le formulaire de demande d’achat de caveau d’occasion.
- Vente d’un caveau bâti maçonné à la suite d’une reprise administrative : 800€
- Vente d’un caveau bâti en granit à la suite d’une reprise administrative : 1200 €
Ces tarifs n’incluent pas la concession de terrain (voir la rubrique tarifs et durée Funéraire).
Renouvellement d’une concession temporaire :
Les concessions funéraires ou cinéraires temporaires sont renouvelables à l’expiration de la période pour lesquelles elles ont été concédées. Les ayants-droit disposent d’un délai de deux ans à compter de l’échéance du contrat pour compléter les formalités de renouvellement.
Quels documents dois-je fournir ?
- Le contrat de concession
- Le livret de famille du ou des fondateur(s) de la concession
- La pièce d’identité de la personne qui demande le renouvellement et son livret de famille
- Les coordonnées de tous les ayants-droits (descendance du ou des fondateur(s))
- Le tarif de renouvellement correspond au tarif en vigueur à la date d’expiration du contrat de concession
À défaut de renouvellement, la commune peut reprendre le terrain concédé ainsi que le caveau bâti après les deux années révolues.
Demande de travaux
Pour toute demande de travaux sur une concession, que ce soit pour une construction de caveau ou pour une demande d’entretien (peinture, carrelage, enduit, …) il faut adresser un courrier à Monsieur le Maire avec le détail des travaux et la date prévue. Les travaux pourront être reportés en cas d’inhumation prévue à proximité du caveau.
Le cimetière est un lieu de recueillement, les travaux doivent être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique, ni gêner la circulation dans les allées.
Qui peut le demander :
- Le fondateur
- Les ayants-droit
Pour faire légaliser une signature, il faut se présenter à l’accueil de la mairie avec le document non signé et une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).