Conseil Municipal du 5 juin 2026

Année : 2026

Voir le document

Publié le 01/06/2026

Délibérations

Titre	Lien	Date de publication
DCM2026-47- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS CREATION DE POSTES		15/06/2026 08:20:45
DCM2026-48- CST COMMUN A LA COMMUNE ET AU CCAS- FIXATION DES PRINCIPES SUR LA COMPOSITION, REGLES DE PARITE ET MODALITES DE VOTE		15/06/2026 08:20:45
DCM2026-49- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - CCID - DESIGNATIIN DES MEMBRES		15/06/2026 08:20:45
DCM2026-50 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR		15/06/2026 08:20:45