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Délibérations

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DCM2026-1 -PVD - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 PROROGEANT LA CONVENTION CADRE DE LA CCTC ET DES COMMUNES D'AIGUES-MORTES ET DE LE GRAU DU ROI 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-2- DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE EMILE JAMAIS - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SMEG TERRITOIRE ENERGIE GARD 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-3- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PASSE-MURAILLE - CHANTIER D'INSERITON DE LA CAMARGUE GARDOISE 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE VERS LA CCTC 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-5- RENOUVELLEMENT D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-6- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-7- SUBVENTION ANNUELLE FONCTIONNEMENT CCAS 21/01/2026 14:05:14
DCM2026-8- COMPRE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL ET INFORMATIONS MARCHES ET CONSULTATIONS 21/01/2026 14:05:14

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