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Délibérations

Titre Lien Date de publication
DCM2025-69 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE PSMV MODIFIÉ À LA SUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET DES AVIS PPA 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-70 - RAPPORT TRIENNAL D'ARTIFICIALISATION DES SOLS - 2021-2023 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-71 - DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'URBANISME POUR LA MISE EN PLACE D'UN PONT PROVISOIRE SUR LE CANAL DU BOURGIDOU 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-72 -MOTION DE REJET DU CONTENU DES CONCLUSIONS DE LA REUNION DU 24072025 ENTRE L'ETAT ET LA CCTC- SCHEMA DEPARTEMENTAL GENS DU VOYAGE 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-73 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-74 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-75 - BUDGET PRINCIPAL -ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION -PARTICIPATION CITOYENNE ET ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-76 - INDEMNISATION D'AGENTS DÉPOSITAIRE DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE VICTIMES DE BLESSURE - JUGEMENT TRIB DE NIMES 24254000109 DU 12092024 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-77 - INDEMNISATION D'AGENTS DÉPOSITAIRE DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE VICTIMES DE BLESSURE - JUGEMENT TRIB DE NIMES 24212000024 DU 31072024 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-78 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU PROFIT DU CCAS - FRIPERIE SOLIDAIRE 07/08/2025 08:35:57
DCM2025-79 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIRS 07/08/2025 08:35:57

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