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Le Procès-verbal Synthétique du Conseil Municipal du 26 mars 2025

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Publié le 29/04/2025

Les délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2025

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Publié le 29/04/2025

Délibérations

Titre Lien Date de publication
DCM202516- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AH30 ET AH31 POUR PROJET AMENAGEMENT D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT 29/04/2025 12:09:12
DCM202517- DEPOT DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER ET DOSSEIR LOI SUR L'EAU POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAYSAGÈRE 29/04/2025 12:09:12
DCM202518-DGS - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE LOI SUR L'EAU POUR LE PROJET PORTÉ PAR LA STÉ CONFIANCE PROMOTION, CHEMIN ESPARRON 29/04/2025 12:09:12
DCM202519-DGS - PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) ARRÊTÉ PAR LA CCTC - AVIS DE LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES 29/04/2025 12:09:12
DCM202520- RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 SUIVI DU DOB 2025 29/04/2025 12:09:12
DCM202521- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR 29/04/2025 12:09:12

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